Conditions générales d’utilisation du site levorixera.sbs

Veuillez lire attentivement nos conditions d’utilisation régissant l’accès et l’utilisation du site levorixera.sbs et de ses services d’information budgétaire.

27 mars 2026

Utilisation des services

levorixera.sbs est réservé à une utilisation personnelle, familiale ou d’information. Toute exploitation commerciale, revente ou copie intégrale des contenus sans accord préalable est interdite.

Accès

Le site est accessible à toute personne majeure (18+), résidant en France ou dans l’Union européenne. Certaines rubriques peuvent être restreintes selon la réglementation locale.

Le site n’est pas destiné aux mineurs non accompagnés.

Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur s’engage à respecter les lois françaises et européennes en vigueur.

  • Utiliser le site de manière loyale, éthique et non frauduleuse.

  • Fournir des informations exactes lors des prises de contact ou d’abonnement.

  • Ne pas entraver le fonctionnement du site ni perturber l’accès aux ressources.

  • Respecter la confidentialité et la propriété intellectuelle des contenus proposés.

Définitions

Pour une compréhension claire, retrouvez ci-dessous les principaux termes utilisés dans nos conditions.

“Site” désigne la plateforme levorixera.sbs, ses contenus et services d’information budgétaire.

“Utilisateur” fait référence à toute personne consultant le site, sollicitant un accompagnement, ou interagissant via formulaires.

“Équipe” désigne l’ensemble des personnes intervenant pour le fonctionnement, la publication des contenus et la gestion du site.

“Service(s)” désigne toute prestation, conseil, ressource ou outil proposés via le site levorixera.sbs.

Utilisations interdites

Certaines utilisations sont expressément proscrites.

  • Reproduction intégrale ou partielle des contenus sans autorisation.

  • Utilisation abusive, détournée ou illicite de l’information fournie sur le site.

  • Intrusion dans les systèmes informatiques ou collecte non autorisée de données.

  • Diffusion de contenus, messages, liens, fichiers ou publicités non sollicités et non conformes.

  • Tentative de contournement des mesures de sécurité du site ou modification du code.

Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, illustrations, photos et éléments graphiques du site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans accord préalable écrit est interdite. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Contenus partagés par l’utilisateur

Tout contenu envoyé (formulaire, avis, suggestion) peut être modéré avant publication et reste la propriété de l’auteur. Le site se réserve un droit d’utilisation pour l’amélioration de ses services.

Droits et responsabilités de l’utilisateur sur ses contenus

L’auteur d’un contenu partagé garantit ne porter atteinte à aucun droit et reste responsable des propos publiés. Le site peut retirer tout message non conforme sans préavis.

Respect de la vie privée et données personnelles

Le site s’engage à la protection des données, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Consultez notre politique de confidentialité pour connaître vos droits et modalités de traitement.

Politique de confidentialité

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, une tentative de médiation ou conciliation sera favorisée avant tout recours judiciaire.

Avertissements et limitations de responsabilité

levorixera.sbs fournit des informations à titre indicatif, sans engagement contractuel et sous réserve d’évolution.

Limite d’engagement

Aucune garantie de résultat n’est donnée et les conseils tiennent compte des spécificités de chaque situation familiale.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site et de son équipe ne saurait être engagée pour toute décision prise sur la seule base des informations consultées.

Indemnisation

Tout utilisateur est responsable des conséquences d’un usage non conforme et s’engage à indemniser le site en cas de litige résultant d’une violation des conditions.

Médiation

L’utilisateur peut saisir un médiateur de la consommation agréé pour toute réclamation liée au service.

La médiation s’effectue indépendamment de toute action devant les juridictions compétentes.

Plateforme de résolution des litiges en ligne

La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement en ligne des litiges.

Accéder à la plateforme ODR

Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique à tout litige lié à l’accès ou à l’utilisation du site.

Résiliation

Le site peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des conditions, sans indemnité.

Modifications

Le site peut réviser les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Indépendance des clauses

Si une clause est réputée nulle, les autres resteront applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et levorixera.sbs pour l’accès et l’utilisation du site.

Contacter levorixera.sbs

Pour toute question ou demande relative aux présentes conditions, contactez-nous via le formulaire, mail ou téléphone.

Adresse électronique: content@levorixera.sbs

Téléphone: +33 4 00 68 82 33

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